Cour des comptes

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237 results

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Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1
Cour des comptes
Updated le 25 jun 2019
Metadata :
Good(67 %)
325
0
0
Les finances publiques locales 2019
Cour des comptes
Updated le 24 sept 2019
Metadata :
Good(67 %)
323
0
0
Rapports publiés par la Cour des comptes
Cour des comptes
Updated le 22 jun 2017
Metadata :
Good(67 %)
398
2
1
Les complémentaires santé
Cour des comptes
Updated le 6 oct 2021
Metadata :
To improve(56 %)
365
2
0
Les sociétés d’économie mixte locales
Cour des comptes
Updated le 28 may 2019
Metadata :
To improve(56 %)
923
1
0
Compte général de l’État (2006-2014)
Cour des comptes
Updated le 6 jun 2017
Metadata :
Good(89 %)
2K
1
0
Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
Cour des comptes
Updated le 19 sept 2018
Metadata :
To improve(44 %)
746
1
0
Le service public numérique pour l’éducation
Cour des comptes
Updated le 9 jul 2019
Metadata :
To improve(56 %)
374
1
0
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Cour des comptes
Updated le 26 may 2016
Metadata :
Good(67 %)
229
1
0
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Cour des comptes
Updated le 30 may 2022
Metadata :
To improve(56 %)
812
1
0
Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France
Cour des comptes
Updated le 23 mar 2021
Metadata :
To improve(56 %)
303
1
0
Budget de l'Etat - Exercice 2014
Cour des comptes
Updated le 6 jun 2017
Metadata :
Good(89 %)
1K
1
0
L’Institut Pasteur
Cour des comptes
Updated le 19 sept 2018
Metadata :
To improve(44 %)
265
1
0
L'avenir de l'assurance maladie
Cour des comptes
Updated le 19 sept 2018
Metadata :
To improve(44 %)
470
1
0
Les personnels des SDIS et de la sécurité civile
Cour des comptes
Updated le 28 mar 2019
Metadata :
Good(67 %)
588
1
0
Fondation assistance aux animaux
Cour des comptes
Updated le 6 jun 2017
Metadata :
To improve(44 %)
627
1
0
Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)
Cour des comptes
Updated le 6 jun 2017
Metadata :
Good(89 %)
486
1
0
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
Cour des comptes
Updated le 6 jun 2017
Metadata :
To improve(44 %)
499
1
0
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants
Cour des comptes
Updated le 2 mar 2020
Metadata :
To improve(56 %)
236
1
0
Les groupements hospitaliers de territoire
Cour des comptes
Updated le 24 sept 2021
Metadata :
To improve(56 %)
470
1
0