Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

Description

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Contact
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche(Publisher)
(Createur)
Dernière mise à jour
23 avril 2025
Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
4 Fichier principal

Mis à jour le 23 avril 2025 csv 858

Mis à jour le 23 avril 2025 json 534

Mis à jour le 17 novembre 2023 json 445

Mis à jour le 17 novembre 2023 zip 345